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Cadre legal de la plateforme

Conditions d'utilisation & Politique de confidentialite

Ce document encadre l'utilisation de HH-Disciples.com et la gestion des donnees personnelles. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

Derniere mise a jour : 3 mai 2026

Sommaire

Conditions d'utilisation Politique de confidentialite Contact legal

Conditions d'utilisation

1. Objet de la plateforme

HH-Disciples.com est une plateforme communautaire dediee a la culture hip-hop, regroupant contenus, profils artistes, activites communautaires et services marketplace.

2. Acces et compte utilisateur

  • L'acces au site est reserve aux utilisateurs de plus de 16 ans, ou sous responsabilite legale d'un representant.
  • Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
  • Vous etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe et de l'usage de votre compte.

3. Roles et validation

  • Les comptes artiste, createur (vendor) et organisateur peuvent etre soumis a validation administrative.
  • Le role vendor peut necessiter une verification legale complete (SIREN, SIRET, informations entreprise).
  • HH Disciples peut suspendre ou refuser un role en cas de dossier incomplet ou non conforme.

4. Contenus et comportement

  • Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez.
  • Vous accordez a HH Disciples une licence non exclusive pour afficher vos contenus sur la plateforme.
  • Les contenus illicites, haineux, diffamatoires, frauduleux ou violant des droits tiers sont interdits.

5. Marketplace et transactions

  • Les vendeurs sont responsables de la conformite de leurs offres, prix, stocks et livraisons.
  • Les litiges commerciaux peuvent faire l'objet d'un traitement via le backoffice HH Disciples.
  • HH Disciples peut desactiver une annonce ou un compte en cas de non respect des regles.

6. Suspension et suppression de compte

HH Disciples peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de non respect des presentes conditions, d'activite abusive, de fraude ou de risque pour la plateforme.

7. Limitation de responsabilite

HH Disciples fournit la plateforme en l'etat. Dans les limites autorisees par la loi, HH Disciples ne peut etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou interruptions de service.

Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est HH Disciples, pour la plateforme HH-Disciples.com. SIRET : 924 634 579 00024. Pour toute question sur cette politique ou sur vos donnees, contactez l'equipe a l'adresse contact@hh-disciples.com.

2. Donnees collectees

  • Identite: nom, prenom, pseudo, role.
  • Contact: e-mail, telephone (si fourni), adresse (si necessaire).
  • Compte: identifiants techniques, securite, journaux d'acces.
  • Activite: publications, medias envoyes, interactions marketplace.

3. Finalites du traitement

  • Creation et gestion des comptes.
  • Moderation, securite et prevention de la fraude.
  • Gestion des demandes vendor et obligations legales associees.
  • Amelioration des services et suivi operationnel.
  • Mesure d'audience et analyse de navigation, uniquement lorsque vous avez accepte les cookies de mesure d'audience.

4. Bases legales

  • Execution du contrat pour la creation et la gestion du compte.
  • Respect d'obligations legales pour les flux comptables, fiscaux ou de preuve.
  • Interet legitime pour la securite, la prevention de la fraude et l'administration du service.
  • Consentement pour la mesure d'audience et les traceurs non indispensables.

5. Duree de conservation

  • Donnees de compte: conservees tant que le compte est actif, puis archivees ou supprimees selon les besoins de preuve et les obligations legales.
  • Donnees de candidature ou d'inscription: conservees le temps necessaire au traitement et a la gestion des suites du dossier.
  • Donnees legales vendor et commerce: conservees selon les obligations comptables, fiscales et contractuelles applicables.
  • Journaux de securite et traces techniques: conservation limitee dans le temps pour audit, prevention de fraude et defense des droits.

6. Destinataires et sous-traitants

Les donnees ne sont partagees qu'avec les interlocuteurs strictement necessaires au fonctionnement du service et a ses obligations legales.

  • Hebergement et infrastructure technique.
  • Securite et protection anti-bot via Cloudflare Turnstile.
  • Messagerie et notifications techniques.
  • Mesure d'audience via Google Tag Manager et Google Analytics, uniquement apres acceptation du bandeau de consentement.
  • Autorites competentes si la loi l'exige.

7. Transferts hors UE

Certains outils techniques tiers peuvent impliquer des traitements ou des transferts de donnees hors Union europeenne selon leur propre infrastructure. Lorsque c'est le cas, HH Disciples s'efforce de limiter ces usages au strict necessaire et de s'appuyer sur les garanties contractuelles disponibles chez les prestataires concernes.

8. Securite

HH Disciples applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnees: controle d'acces, protections API, journalisation, limites d'upload, verification des fichiers et mecanismes anti-abus.

9. Vos droits

  • Droit d'acces, de rectification et d'effacement.
  • Droit d'opposition ou de limitation selon le cadre legal.
  • Droit a la portabilite quand applicable.
  • Droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite competente.

10. Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience et les traceurs associes a Google Tag Manager / Google Analytics ne sont actives qu'apres votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser ces mesures depuis le bandeau de consentement.

11. Evolution de la politique

Cette politique peut etre mise a jour pour refleter les evolutions legales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise a jour est indiquee en haut de page.

Contact legal

Pour toute demande relative aux conditions d'utilisation ou a vos donnees personnelles, contactez l'equipe HH Disciples via :

  • SIRET : 924 634 579 00024
  • Email: contact@hh-disciples.com
  • Page de contact: Nous rejoindre